Droit maritime
Le cabinet CHATEAUX Avocats intervient pour le compte d'entreprises maritimes en matière de conseil, de rédaction d'actes, d'assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral.
Les intérêts qui nous sont le plus régulièrement confiés sont les suivants :
• Inscriptions maritimes • Hypothèques maritimes • Droit du pavillon
Droit des affaires
CHATEAUX Avocats est un cabinet d’avocats fort de son expérience dans le domaine du droit des affaires.
Doté d’une équipe dynamique et proactive, le cabinet a pour ambition d’accompagner ses clients en leur proposant un service personnalisé et adapté à leurs besoins.
Grâce à son expertise, le département "Droit des affaires" offre un large éventail de services en droit des sociétés et domiciliation, en fiscalité, en propriété intellectuelle et technologie de l’information.
Droit des sociétés
Le cabinet conseille régulièrement tout type de société commerciale luxembourgeoise et étrangère ainsi que leurs filiales de taille et de secteurs d’activités variés. Leur intervention s’étend de la constitution en passant par le suivi juridique de l’activité quotidienne des sociétés et les opérations de restructuration par fusion, acquisition, scission ou cession.
La création d’une société à Luxembourg répond principalement à deux cas de figure:
• La conduite d’une activité commerciale effective au Grand-Duché de Luxembourg • La nécessité de structurer un patrimoine ou un groupe de sociétés
On distingue:
• Les sociétés commerciales (SA, SARL, etc..) • Les sociétés civiles (SCI, sociétés d’architectes, etc.) • Les sociétés dédiées à la réalisation d’un objectif particulier (Holding Soparfi, SPF, titrisation, etc.) • Les groupements d'intérêt économique (GIE) • Les groupements européens d'intérêt économique (GEIE) • Les Fondations et Associations sans but lucratif
Nous vous conseillons dans le choix de la société qui vous convient le mieux eu égard à vos activités, et ce à la lumière des directives européennes ainsi qu’aux conventions de double imposition, que ce soit en matière de distribution de dividendes, de gains en capital ou encore d’échange d’actions.
Droit fiscal
Le département droit des affaires a des connaissances approfondies en fiscalité qui lui ont permis de développer une expertise reconnue tant pour ses activités de conseil que pour ses activités de contentieux en matière de TVA, contributions directes et indirectes mais aussi pour tous les aspects de la planification fiscale en matière transactionnelle visant à obtenir une optimisation des revenus en application de la législation en vigueur.
Toujours soucieux de procurer à nos clients des idées innovantes servant au mieux leurs intérêts, l’équipe attache un point d’honneur à suivre et aviser ses clients de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.
Domiciliation
Domicilier votre entreprise au Luxembourg peut vous permettre d’optimiser la fiscalité de votre entreprise ou groupe d’entreprises.
Le Luxembourg, en tant que membre fondateur de l’Union européenne, est très vigilant quant au respect des directives européennes et de la législation applicable aux professionnels du secteur financier.
La loi du 31 mai 1999 telle que modifiée et relative aux domiciliations, habilite les avocats à la cour à domicilier des sociétés.
Nous vous assistons et vous conseillons dans vos démarches à la lumière de la législation nationale, des directives européennes ainsi qu’aux nombreuses conventions bilatérales de lutte contre la double imposition.
Propriété intellectuelle
Vos idées ont une valeur économique réelle qu’il convient de protéger sans délai.
Elles constituent d’une part la vitrine de votre savoir-faire tout autant qu’un élément d’actif incorporel susceptible de comptabilisation. Le Grand-Duché de Luxembourg offre des solutions avantageuses pour la protection et la gestion de droits de propriété intellectuelle, notamment au niveau fiscal.
Nous possédons à la fois l’expertise et l’expérience nécessaires à la protection ainsi qu’à la structuration et la valorisation optimale de vos droits de propriété intellectuelle existants.
Nous sommes à même de vous proposer des solutions « clé en main » :
• En matière de droits d’auteur • En matière de marques • En matière de brevets • En matière de dessins et modèles • En matière de noms de domaines
Technologie de l’information
Le cabinet d'avocats Chateaux & associé possède un département spécialisé dans le droit des technologies de l'information qui recouvre l’ensemble des branches du droit privé et du droit public applicable à ce secteur.
Les principaux domaines juridiques concernés sont :
• le droit des contrats privés (contrats informatiques, télécoms et internet) • le droit des contrats publics • le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur applicable aux logiciels et bases de données) • le droit des données à caractère personnel • le droit des échanges dématérialisés (preuve et signature électronique, archivage)
Le cabinet Chateaux & associé intervient auprès de sociétés commerciales (PME, « grands comptes », groupes internationaux, syndicats professionnels) qui sont soit acteurs de ce secteur d’activité soit utilisateurs de moyens technologiques.
Le cabinet intervient également auprès de personnes publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics), également « utilisatrices » de moyens technologiques.
Private equity
Luxembourg est devenu ces dernières années une place financière centrale dans le développement de la structuration de capital investissement.
L’ensemble des entités régulées comme non régulées permet aux sociétés de capital investissement d’investir dans des sociétés cibles intéressantes.
Notre équipe assiste des clients à profil privé comme institutionnel dans la mise en place de cette structuration ainsi que sur tous les aspects légaux de la transaction (choix de la structure, mise en place d’instruments, due diligence…).
Droit des sociétés
Le cabinet se positionne sur des deals de capital investissement par l’intermédiaire d’un véhicule de type classique non régulé tel que la SOPARFI en proposant à ses clients une structuration juridique et fiscale adéquate.
Fonds d'investissement
Le cabinet s’engage à présenter à ses clients les véhicules d’investissement adaptés à leurs objectifs et se concentre sur les instruments les plus récents à Luxembourg pour ce faire dont notamment les fonds d’investissement alternatifs tels que les FIS ou les SICAR sous forme contractuelle (« FCP ») ou sociétaire (SICAV et SICAF).
**Le cabinet Chateaux & associé offre un packaging complet par la constitution et la structuration des fonds d’investissement.
Le cabinet Chateaux & associé intervient également dans:**
• la rédaction et la négociation des protocoles d’investissement, des pactes d’actionnaires, des conventions de garantie • la mise en place des management package et stratégie fiscale d’investissement • la déontologie des fonds • rapport avec l’autorité de contrôle (CSSF)
Family office
Structuration de patrimoine
Qu'il s'agisse de prise de participation au seing d'une ou de plusieurs sociétés, d'acquisitions immobilières, de gestion de portefeuille, ou d'un ensemble d'activités financières connexes, vous vous devez de protéger vos investissements et votre patrimoine.
La structuration de votre patrimoine est déterminante:
• Pour vous même: Protection juridique, optimisation fiscale, création de structures d'investissements, etc. • Pour vos associés: Protection de votre société par la création de pactes d'actionnaires ou d'associés, de contrats d'homme clé et l'organisation de la transmission de vos titres. • Pour vos proches: Protection de leurs intérêts (et des vôtres) en matière de succession et de transmission d'entreprises.
Nous prenons en compte votre situation personnelle et prodiguons nos conseils de façon casuistique aux fins d'organiser au mieux la structure de votre patrimoine dans le respect de la législation luxembourgeoise, des directives européennes et des conventions bilatérales de double imposition.
Contentieux
Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions nationales. L’étude compte avec une équipe de professionnels pluridisciplinaire et multiculturelle capable de répondre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients. Le département contentieux de l’étude Chateaux & associé offre aux entreprises, particuliers et institutions un service complet de conseil juridique, de défense et représentation en justice notamment dans les domaines suivants:
Droit du travail
• Contrats de travail : négociation, rédaction, modification et résiliation • Rédaction de transactions • Recouvrement de salaires • Procédures de licenciement, démission et résiliation pour faute • mesures disciplinaires • Représentation devant les juridictions du travail • Maternité et congé parental • Délégué du personnel
Droit de la sécurité sociale
• Pension d’invalidité • Conflits liés aux accidents de travail • Rente d’accident • Statut de travailleur handicapé • Maladies professionnelles
Bail à loyer
• Rédaction, interprétation et résiliation de contrats • Contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux • Contentieux du recouvrement des loyers et de charges • Fixation judiciaire des loyers • Recours devant les commissions de loyers
Droit de la famille
• Droit de visite et d’hébergement • Droit de garde • Reconnaissance et recherche de paternité • Autorité parentale • Adoption • Divorce : rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel, procédures de divorce litigieux, séparation de corps, violences conjugales • Régimes matrimoniaux • Contribution aux charges du ménage • Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants • Liquidation de la communauté
Pension alimentaire
• Procédures de recouvrement • Révision du montant de la pension alimentaire
Civil
• Droit des contrats : négociation, rédaction, interprétation, exécution, résiliation • Contentieux lié à l’inexécution des obligations contractuelles et notamment les conflits liés aux compromis de vente • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle, accidents de la circulation, responsabilité médicale, indemnisation des préjudices • Droit immobilier • Droit de la copropriété • Troubles du voisinage • Protection des consommateurs
Droit Pénal
Le droit pénal est une branche spécifique du droit qui détermine les actes et comportements constituant une infraction qui sera généralement sanctionnée par une peine de prison et/ou une peine d’amende. Ces infractions, selon leur gravité, seront appelées crime, délit ou contravention.
Le droit pénal contient donc un certain nombre de règles et de principes importants à connaître qui s’appliquent non seulement à la personne qui a commis une infraction, mais également aux victimes de ces infractions.
Il est également important de connaître la procédure à suivre en cas d’affaire pénale, qu’elle aboutisse ou non à un procès. Ainsi, la personne mise en cause pénalement doit connaître ses droits et ses obligations durant la procédure.
C’est également le cas de la personne victime d’une infraction pénale qui doit pouvoir se muer en acteur de la procédure pénale pour y obtenir la reconnaissance de sa qualité de victime et in fine la réparation de son préjudice.
C’est la raison pour laquelle, il est toujours préférable de se faire assister par un avocat pénaliste. L’expertise de ce dernier est indispensable afin d’avoir des conseils, des recommandations et des informations sur la suite de la procédure. Il sera également chargé d’assister ses clients durant le procès pour défendre leurs intérêts.
À ce titre vous trouverez au sein de notre Étude d’avocats une équipe expérimentée et spécialisée dans la pratique du droit pénal.
Outre les infractions de droit commun, notre équipe pluridisciplinaire, notamment spécialisée en droit des affaires, offre un support fort pour assister nos clients dans la matière spécifique et sans cesse plus complexe qu’est le droit pénal des affaires.
À ce titre, il ne faut pas négliger l’aspect préventif des conseils de l’avocat consulté en amont de toute entreprise, surtout si elle est complexe, qui évitera ainsi à ses clients de commettre des faux pas par une connaissance insuffisante ou une mauvaise compréhension de règles légales essentielles dont le non-respect est de plus en plus souvent sanctionné pénalement.
En outre, notre équipe spécialisée en droit pénal met un point d’honneur à défendre les victimes de violence, morale ou physique, d’abus, de harcèlement y compris cette nouvelle plaie qu’est le cyber harcèlement.
Ces victimes trouveront au sein de notre Étude une écoute attentive, non culpabilisante et empathique afin d’aider celles-ci à poser les jalons de leur reconstruction.