Une présentation générale suffit pour commencer. Nous conviendrons ensuite d’un canal adapté pour les documents sensibles.
Préciser le besoin
Résumez en quelques lignes ce que vous souhaitez entreprendre : constituer une structure, organiser son suivi, réaliser une opération, reprendre un dossier ou traiter une difficulté. Indiquez les pays concernés et le rôle attendu de l’avocat luxembourgeois.
Situer le calendrier
Distinguez les dates déjà fixées des objectifs souhaités. Mentionnez l’existence d’une échéance contractuelle, judiciaire ou réglementaire, sans attendre d’avoir rassemblé l’ensemble du dossier.
Identifier les intervenants
Précisez si vous agissez pour votre propre structure ou comme conseil. Indiquez les catégories d’intervenants déjà impliqués : dirigeant, avocat étranger, comptable, notaire, banque, gestionnaire ou autre prestataire. Les identités nécessaires aux vérifications professionnelles seront recueillies selon le canal convenu.
Repérer les documents disponibles
Pour une société existante, vérifiez si vous avez accès aux statuts à jour, aux informations du registre, aux décisions sociales récentes, à la documentation relative à l’actionnariat et aux contrats utiles. À ce stade, il suffit de savoir ce qui existe, où cela se trouve et ce qui manque.
Définir le mode de collaboration
Indiquez la langue souhaitée, l’interlocuteur principal et l’existence éventuelle d’un budget ou d’un cadre de mission. Pour un dossier transfrontalier, précisez les questions relevant du Luxembourg et celles suivies par les autres conseils.
Les points à préparer selon votre situation
- Création ou opération nouvelle
- Objectif, activité envisagée, pays concernés, participants, financement prévu et calendrier.
- Suivi juridique régulier
- Nombre de structures, documents disponibles, prochaines décisions, interlocuteurs et prestations déjà confiées à d’autres conseils.
- Reprise de dossier
- Périmètre du suivi actuel, documents à récupérer, échéances, engagements en cours et modalités envisagées de transition.
- Conseil étranger
- Répartition souhaitée des rôles, instructions du client, livrables attendus, langue, calendrier et coordination entre conseils.
- Fonds ou structure réglementée
- Type de véhicule ou gestionnaire, statut actuel, prestataires, documentation disponible et sujet précis à examiner.
Comment se déroule la suite
Notre premier échange permet de préciser vos besoins. Nous convenons ensuite de la mission, de ses modalités et des honoraires avant de commencer les travaux.
Vous pouvez également nous contacter si certains éléments ne sont pas encore arrêtés. Il suffit alors de distinguer les décisions déjà prises des points qui restent à examiner.
Ce guide est une aide générale à la préparation d’un échange. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une liste exhaustive des vérifications ou documents requis pour une opération. Les besoins dépendent de la situation et de la mission envisagée.
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