CHATEAUXAVOCATS À LA COUR
Domaines

Le droit luxembourgeois.
Dans toute sa dimension.

Une pratique transversale, de la constitution d’une association à l’accompagnement des fonds et véhicules d’investissement, du conseil fiscal à la défense en justice.

Entreprise, patrimoine et vie privée.Entrepreneurs, dirigeants & familles
01

Sociétés & corporate

Nous intervenons à chaque étape de la vie d’une société, en intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et les objectifs de ses associés.

  • Constitution de SOPARFI, sociétés de détention et véhicules d’investissement.
  • Acquisitions, cessions, restructurations et conventions entre associés.
  • Secrétariat juridique de groupes, y compris cotés, et de sociétés domiciliées : documentation des assemblées, procès-verbaux, contrats, procurations et coordination des légalisations et apostilles.
  • Organisation et suivi de la libération différée du capital lorsqu’elle est applicable.
  • Hypothèques maritimes : constitution, inscription et suivi.
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02

Domiciliation & gouvernance

La domiciliation et la gouvernance s’inscrivent dans un accompagnement effectif et continu, défini en fonction de l’activité et du dossier.

  • Domiciliation, traitement de la correspondance et suivi des échéances.
  • Mandats de gérant ou d’administrateur résident non exécutif pour les structures sans activité commerciale.
  • Organisation des réunions et documentation des décisions ; les sociétés domiciliées peuvent utiliser la salle de réunion sur réservation auprès de l’étude pour leurs assemblées et rencontres avec partenaires ou investisseurs.
  • Coordination des interlocuteurs bancaires, comptables et des autres professionnels.

Nous organisons avec vous la domiciliation, la gouvernance et le suivi juridique de votre société, en coordination avec vos autres conseils. Nos mandats de gouvernance non exécutive associent participation aux décisions et suivi attentif de la vie sociale. Nous vous accompagnons dans l’organisation et la documentation de la substance de vos structures au Luxembourg : gouvernance, préparation des décisions, organisation des réunions et coordination des intervenants.

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03

Fonds & private equity

Notre expérience couvre les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, ou UCITS en anglais), les fonds d’investissement spécialisés (FIS/SIF), les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR/RAIF) et les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR). Nous accompagnons également les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), celles à capital fixe (SICAF) et les sociétés en commandite spéciale (SCSp), avec un accompagnement adapté au régime du fonds, à la structure retenue et à ses acteurs.

  • Création et structuration de fonds et de véhicules d’investissement : choix du régime, de la structure et organisation de la gouvernance.
  • Documentation d’investissement et pactes d’actionnaires ; missions de conseil juridique récurrent, avec identification comme « legal counsel » dans le prospectus selon le mandat.
  • Accompagnement juridique des sociétés de gestion d’OPCVM, des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), des promoteurs et des investisseurs.
  • Gouvernance, suivi réglementaire et travaux de mise en conformité ; relations avec la CSSF selon le périmètre applicable.

Nous accompagnons les fonds et leurs gestionnaires dans leur structuration, leur documentation juridique, leur gouvernance et leur suivi réglementaire, en coordination avec leurs équipes et leurs prestataires.

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04

Fiscalité & patrimoine

Nous relions l’analyse fiscale à la situation concrète du client, à la structure retenue et aux conséquences de sa mise en œuvre.

  • Fiscalité des sociétés, opérations et investissements transfrontaliers.
  • Structuration et transmission du patrimoine privé et professionnel.
  • Accompagnement des familles et des family offices.
  • Contrôles, réclamations et contentieux fiscaux.
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05

Contentieux & résolution des différends

La connaissance de l’activité et des intérêts en présence guide notre stratégie, du premier désaccord à la représentation devant les juridictions.

  • Recouvrement, contentieux civil et commercial, contrats et responsabilité.
  • Différends entre associés, dirigeants et investisseurs.
  • Contentieux fiscal et administratif, droit pénal et droit pénal des affaires.
  • Différends en droit du travail, de la famille et des successions.
  • Négociation, recherche de solutions amiables et assistance du client en qualité de conseil dans une médiation.
  • Conciliation d’entreprises et missions de mandataire de justice assermenté exercées par le fondateur de l’étude.
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06

Associations, projets & particuliers

L’étude accompagne également les organismes sans but lucratif, les projets professionnels et les situations personnelles qui nécessitent un conseil luxembourgeois.

  • Associations, fondations et projets philanthropiques.
  • Propriété intellectuelle, contrats, technologies et données personnelles.
  • Droit du travail, immobilier, baux, famille et successions.
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Nos accompagnements

Un cadre clair.
Un suivi dans la durée.

Organiser un suivi juridique régulier, reprendre le suivi d’une société existante, préparer une évolution réglementaire ou encadrer de nouveaux outils : chaque mission commence par des objectifs précis et une offre de services forfaitaire adaptée.

Parlons de votre prochain dossier au Luxembourg.

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