Une expérience des affectations hypothécaires maritimes
L’étude met son expérience des affectations hypothécaires maritimes au service des opérations de financement et de refinancement : rédaction des actes sous seing privé, autorisations sociales, procurations et coordination des formalités avec les intervenants de l’opération.
La mission initiale
- Examiner le navire, son immatriculation, le financement et la documentation de l’opération.
- Préparer les actes d’affectation hypothécaire maritime, les autorisations sociales et les procurations.
- Coordonner la signature, l’enregistrement et les formalités d’inscription au Luxembourg.
- Suivre le dossier avec les intervenants et réunir les documents attestant l’inscription.
Le suivi dans la durée
L’accompagnement peut se poursuivre avec les modifications, renouvellements et mainlevées, ainsi que le suivi juridique des sociétés concernées. Chaque mission fait l’objet d’une offre de services forfaitaire définie en amont.
Préparer notre échange
Pour un premier échange : le navire concerné, son registre d’immatriculation, la nature du financement, les conseils déjà impliqués et le calendrier envisagé. Nous définissons ensemble les actes à préparer et les formalités à suivre.
Parlons de votre besoinRéférence juridique vérifiée le 5 novembre 2026 : Loi modifiée du 9 novembre 1990 — articles 1.3.0-1, 1.3.0-3 et 1.3.0-5.