Préparer l’échéance du 10 juillet 2027
Le règlement européen 2024/1624 s’appliquera, pour l’essentiel, à compter du 10 juillet 2027. Nous partons de votre organisation et des obligations déjà applicables pour identifier les adaptations nécessaires, en tenant compte de votre activité, de vos clients et de vos risques.
La mission initiale
- Déterminer le périmètre applicable et établir un diagnostic des écarts.
- Revoir l’évaluation des risques, les procédures d’entrée en relation et de vigilance continue.
- Adapter les modèles de dossiers clients, de bénéficiaires effectifs et de documentation de l’origine des fonds.
- Établir un plan de mise en œuvre et former les personnes concernées.
Le suivi dans la durée
L’accompagnement peut comprendre la mise à jour des procédures, l’assistance aux responsables conformité sur les dossiers complexes, des revues documentaires périodiques et des formations. La répartition des tâches et des responsabilités est définie avec les organes et fonctions compétents de l’entité.
Préparer notre échange
Pour préparer la mission : votre activité, votre autorité de supervision ou organisme professionnel, la taille de votre structure et les procédures existantes. La proposition précise les travaux initiaux et le suivi retenu.
Parlons de votre besoinRepère réglementaire au 9 octobre 2026 : Règlement (UE) 2024/1624 — notamment articles 3 et 90.