De la règle à une organisation documentée
L’étude accompagne les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, ou UCITS en anglais), les fonds d’investissement spécialisés (FIS/SIF), les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR/RAIF) et les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR). Sa pratique couvre également les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), celles à capital fixe (SICAF) et les sociétés en commandite spéciale (SCSp). Le régime du fonds et la structure juridique retenue déterminent le cadre de chaque mission. Les exigences applicables doivent se retrouver dans les documents, les décisions et les pratiques quotidiennes, en tenant compte des rôles respectifs du fonds, de sa société de gestion ou de son AIFM et de ses prestataires. Les évolutions AIFMD II / UCITS VI, notamment en matière de gestion de liquidité pour les acteurs concernés, illustrent ce travail de coordination.
La mission initiale
- Examiner le régime du fonds, sa structure, ses documents de gouvernance, ses politiques et, le cas échéant, les demandes de l’autorité.
- Identifier les écarts et organiser un plan de remédiation avec les responsables concernés.
- Adapter les procédures, contrats de délégation et documents des fonds au périmètre applicable.
- Préparer les dossiers de décision et assister l’entité dans ses échanges avec les intervenants concernés et, lorsque le dossier le requiert, dans ses échanges avec la CSSF.
Le suivi dans la durée
Le suivi peut comprendre l’actualisation de la documentation, la préparation juridique des réunions des organes de gouvernance, le suivi des actions correctrices et la coordination des contributions des différents intervenants. Il s’articule avec les fonctions de direction, de conformité, de gestion des risques et de contrôle de l’entité. Nous accompagnons les fonds et leurs gestionnaires dans leur structuration, leur documentation juridique, leur gouvernance et leur suivi réglementaire, en coordination avec leurs équipes et leurs prestataires.
Une mission de conseil juridique au forfait
L’étude propose des forfaits de suivi et d’assistance aux fonds d’investissement. La mission peut comprendre un accompagnement en qualité de conseil juridique (« legal counsel »), identifié dans le prospectus selon le mandat confié. Le suivi s’organise avec les organes du fonds, son gestionnaire et ses autres prestataires, autour des sujets définis ensemble.
De la structuration aux évolutions du fonds
La relation de conseil se poursuit au fil des opérations, des changements de prestataires et des réorganisations. Nous articulons la documentation du fonds avec les questions de droit des sociétés, de contrats et de fiscalité et, lorsqu’un différend survient, avec son traitement amiable ou judiciaire.
Voir l’ensemble de nos domainesPréparer notre échange
Un premier échange permet d’identifier l’entité et son statut, les sujets à traiter, les éventuelles demandes de la CSSF et les échéances. Les livrables et les modalités de suivi sont ensuite convenus dans l’offre de services.
Parlons de votre besoinRepère réglementaire au 9 octobre 2026 : CSSF — communication du 18 mars 2026 sur AIFMD II / UCITS VI et les outils de gestion de liquidité.