Partir de l’usage réel des outils
Un outil de rédaction, une solution d’analyse documentaire ou un service destiné aux clients soulèvent des questions différentes. Nous examinons les usages, les données et les contrats avant de définir les obligations applicables et les règles de fonctionnement. Le calendrier de l’AI Act est apprécié en fonction du rôle de l’entreprise et de la catégorie de système concernée.
La mission initiale
- Cartographier les outils, les usages, les données traitées et les intervenants.
- Analyser le rôle de l’entreprise et les obligations applicables au titre de l’AI Act et de la protection des données.
- Revoir les contrats fournisseurs, la confidentialité, les droits sur les contenus et les responsabilités.
- Rédiger une politique interne d’utilisation et former les équipes aux enjeux juridiques de leurs usages.
Le suivi dans la durée
Le suivi permet d’examiner les nouveaux outils et usages, d’adapter les contrats et règles internes et d’actualiser la formation. Il peut également couvrir les questions de propriété intellectuelle liées aux contenus utilisés ou produits et l’articulation entre les équipes juridiques, métiers et informatiques.
Le droit des affaires, la propriété intellectuelle et la technique
L’approche de l’étude s’appuie notamment sur la pratique du droit des affaires de son fondateur, son activité de conférencier en propriété intellectuelle pour la House of Training et sa connaissance pratique des technologies et de l’informatique. Cette combinaison permet de relier les questions juridiques au fonctionnement des outils et aux besoins de l’entreprise.
Préparer notre échange
Pour préparer notre échange : les outils envisagés ou déjà utilisés, leurs finalités, les catégories de données concernées et les contrats disponibles. Nous pouvons alors définir une première mission et les besoins de suivi. Nous relions les questions juridiques aux usages concrets de vos outils et travaillons avec vos équipes et partenaires techniques pour accompagner leur mise en œuvre.
Parlons de votre besoinRepère réglementaire au 9 octobre 2026 : Commission européenne — calendrier d’application de l’AI Act.