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Déclaration fiscale des crypto-actifs : publication du manuel et du schéma technique

ACD — newsletter du 14 octobre 2026 ; rubrique CDC/CARF actualisée le 15 octobre 2026 ; manuel v1.0

Communication : 14 octobre 2026
Publication : 14 octobre 2026
Sources consultées : 19 octobre 2026

L’Administration des contributions directes (ACD) a annoncé, le 14 octobre 2026, la publication du manuel d’utilisation et du schéma électronique du Cadre de déclaration des crypto-actifs, désigné par les sigles CDC ou CARF.

Ces documents accompagnent la mise en œuvre de la loi du 27 mars 2026. Le dispositif organise la transmission d’informations sur les utilisateurs et les opérations par les prestataires déclarants.

Les données portent notamment sur l’identité, la résidence fiscale et les transactions. La première période couverte est l’année 2026, avec une transmission au plus tard le 30 juin 2027. En l’absence d’utilisateurs déclarables, un message à valeur zéro demeure requis.

L’annonce d’octobre apporte les outils techniques de préparation des fichiers ; elle ne crée pas l’obligation déclarative.

L’ACD annonce encore des précisions sur les démarches de transmission et d’enregistrement. La date de publication du manuel doit être distinguée de sa date interne de version, le 1er juin 2026.

Sources

Sources officielles : ACD — annonce de publication du 14 octobre 2026 · ACD — cadre de déclaration des crypto-actifs · ACD — manuel technique, version 1.0

Validé par Me Alexandre Chateaux · 20 octobre 2026

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