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Projet de normes — adoption finale attendueAML & conformité

Lutte antiblanchiment : trois projets de normes sur la vigilance et les groupes

CSSF — communiqué du 7 octobre 2026 sur trois projets de RTS de l’AMLA

Communication : 7 octobre 2026
Publication : 7 octobre 2026
Entrée en vigueur : Non acquise — texte en projet
Sources consultées : 19 octobre 2026

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a finalisé trois projets de normes techniques de réglementation, ou RTS. Leur finalisation a été annoncée le 1er octobre 2026, puis relayée par la CSSF le 7 octobre.

Ces projets précisent trois domaines : la distinction entre relations d’affaires et transactions occasionnelles, la vigilance à l’égard de la clientèle et l’organisation des dispositifs antiblanchiment au sein des groupes.

Les précisions envisagées concernent notamment les informations à recueillir, la vérification à distance, l’identification électronique et les contrôles relatifs aux personnes politiquement exposées. Le volet consacré aux groupes porte sur la gouvernance, les contrôles internes et le partage sécurisé des informations.

La CSSF invite les professionnels concernés à examiner les adaptations de leurs procédures et systèmes. Cette démarche d’anticipation est distincte de l’entrée en application des nouvelles normes.

Les projets ont été transmis à la Commission européenne pour adoption. Ils peuvent encore évoluer. La période de six mois après leur entrée en vigueur est proposée ; elle ne constitue pas encore une échéance définitivement acquise.

Sources

Sources officielles : CSSF — projets de RTS AMLA · AMLA — présentation des trois projets, 1er octobre 2026

Validé par Me Alexandre Chateaux · 20 octobre 2026

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