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Fonds monétaires : orientations finales sur les niveaux de liquidité hebdomadaire

CSSF — Final Guidance on Money Market Fund (MMF) Weekly Liquid Asset Levels, 30 octobre 2026, sections 1, 2.1, 2.2 et réponses de l’annexe B

Communication : 30 octobre 2026
Publication : 30 octobre 2026
Sources consultées : 30 octobre 2026

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié le 30 octobre 2026 ses orientations finales sur la liquidité des fonds monétaires. Elles retiennent des niveaux de référence de 20 % d’actifs liquides à échéance hebdomadaire pour les fonds à valeur liquidative variable, et de 40 % pour les fonds à valeur liquidative constante de dette publique ou à faible volatilité.

Ces niveaux servent de repères de résilience pour la gestion des risques et la surveillance ; ils ne remplacent pas les minima réglementaires. Leur approche ou leur franchissement appelle une vigilance renforcée. Une notification à la CSSF est prévue lorsque le niveau reste inférieur au repère pendant plus de dix jours ouvrables, ou lorsqu’un écart prolongé ou substantiel est anticipé.

L’intensité du suivi tient compte de la durée et de la fréquence des écarts ainsi que des justifications apportées. Les orientations ne prévoient pas de déclenchement automatique d’outils de gestion de la liquidité au franchissement de ces repères.

Il s’agit d’attentes prudentielles, non d’une modification législative du règlement européen sur les fonds monétaires. La CSSF prévoit trois mois de mise en œuvre après publication ; les modalités de notification seront précisées avant la fin de cette période.

Sources

Sources officielles : CSSF — communiqué de publication du 30 octobre 2026 · CSSF — orientations finales, p. 4 à 8 et réponses p. 11 à 13

Validé par Me Alexandre Chateaux · 30 octobre 2026

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