Tokenisation des parts de fonds et tenue du registre des investisseurs
CSSF — FAQ Tokenisation, version 1 du 2 octobre 2026, introduction et questions 1 à 6
Communication : 2 octobre 2026
Publication : 2 octobre 2026
Sources consultées : 19 octobre 2026
La CSSF confirme que les fonds luxembourgeois peuvent émettre des parts directement sur un registre distribué, sous réserve du cadre applicable.
La technologie ne détermine pas, à elle seule, la forme juridique des titres. Un agent de contrôle ne remplace pas la fonction de tenue du registre des investisseurs.
Lorsque plusieurs intervenants exercent cette fonction, une vision consolidée et une organisation cohérente restent nécessaires.
La FAQ du 2 octobre 2026 apporte des clarifications de surveillance, sans approbation générale des projets. Les exigences propres au fonds, la lutte antiblanchiment et la résilience informatique demeurent applicables selon leur périmètre.
Sources
Sources officielles : CSSF — publication de la FAQ · CSSF — FAQ intégrale, version 1
Validé par Me Alexandre Chateaux · 20 octobre 2026