Erreurs dans les fonds : retour d’expérience sur la circulaire CSSF 24/856
CSSF — communiqué du 5 octobre 2026, retour d’expérience sur la circulaire 24/856
Communication : 5 octobre 2026
Publication : 5 octobre 2026
Sources consultées : 19 octobre 2026
La CSSF a publié un retour d’expérience sur les notifications reçues en 2025 au titre de la circulaire 24/856.
Celle-ci couvre les erreurs de calcul de la valeur nette d’inventaire, les manquements aux règles d’investissement et d’autres erreurs au niveau des organismes de placement collectif.
Le rapport présente des statistiques et des observations sur les incidents et les formulaires de notification. Les entités concernées sont invitées à en tenir compte.
La circulaire s’applique depuis le 1er janvier 2025. Le rapport du 5 octobre 2026 commente sa mise en œuvre ; il ne constitue pas une nouvelle loi.
Sources
Sources officielles : CSSF — communiqué et rapport
Validé par Me Alexandre Chateaux · 20 octobre 2026