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La Centrale des bilans luxembourgeoise

Les prémices de la Centrale des bilans, le dépôt des comptes et les enjeux d’un plan comptable uniformisé.

Titre de publication : La Centrale des Bilans Luxembourgeoise : quand efficacité rime avec simplicité

Sommaire de l’article
  1. AVANT-PROPOS :
  2. I. DEFINITION :
  3. II. ANALYSE :
  4. - Une simplification effective :
  5. - Un outil fiable de transparence et de prévention :
  6. - Un véhicule de compétitivité accrue :
  7. CONCLUSION :

AVANT-PROPOS :

La Loi du 19 décembre 2002 relative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) instaure dans son article 75 l’obligation formelle pour toutes les entreprises de déposer leurs comptes annuels et le solde des comptes repris au plan comptable minimum normalisé, dans le mois suivant leur approbation. Les commerçants personnes physiques, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, ont une option quant à la publication de ces documents si le chiffre d’affaire de leur dernier exercice ne dépasse pas 100.000,- Euros hors TVA.

Concrètement, le dépôt s’effectue au RCS, lequel transmet les informations recueillies au Service Central de la statistique et des études économiques (STATEC, article 76 de la Loi du 19 décembre 1992 précitée). Ce service assure l’archivage et la conservation sur support informatique des informations transmises, le public ne pouvant consulter que les comptes annuels des sociétés anonymes ou en commandite par action, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives (article 77 de la Loi du 19 décembre précitée).

Ce système se révèle être lacunaire en l’état : outre les limitations quant aux informations librement accessibles, il manque en effet la possibilité pour le public et les différents acteurs économiques de consulter par accès direct des documents synthétiques, leur permettant d’évaluer plus efficacement le risque que comporterait une relation d’affaire avec une société donnée.

Il est depuis longtemps question au Luxembourg de créer une structure qui répondrait à ces besoins. Pour autant, l’idée de créer une Centrale des Bilans remplissant ce rôle n’était jusqu’à présent resté qu’un avant-projet, contrairement à certains de nos voisins. La France a en effet depuis quelques années concrétisé le projet, en dotant la Banque de France d’une Centrale des Bilans proposant des renseignements chiffrés et précis : activité, rentabilité, équilibre financier des entreprises, de même que le nombre, l’effectif et la ventilation des résultats par taille de valeur ajoutée de chaque ensemble d’entreprises exerçant la même activité, sont librement accessibles par simple demande en ligne.

Le Luxembourg, après plusieurs années d’immobilisme, est désormais déterminé à passer concrètement à l’étape supérieure ainsi que l’a affirmé Monsieur Jeannot KRECKE, Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, au cours d’une conférence de presse du 13 juin dernier.

I. DEFINITION :

La Centrale des Bilans Luxembourgeoise (CBL) est une banque de données dans laquelle seront collectées toutes les informations relatives aux comptes annuels des entreprises. Tant les administrations que les particuliers disposeront au final d’un accès aux données informatisées dont elles auront besoin.

II. ANALYSE :

L’objectif principal de la CBL est de favoriser la transparence des informations comptables des entreprises. La structure envisagée permet à ce titre de faire naître de nombreux avantages :

- Une simplification effective :

Bien que la Loi du 19 décembre 2002 prévoit une modulation de la masse de données à communiquer selon le type de société, la charge de l’obligation de dépôt pèse de plus en plus lourdement sur les entreprises, avec la multiplication des structures ayant un intérêt à se voir communiquer leurs résultats comptables.

La CBL se propose de limiter le nombre des demandes en jouant le rôle d’intermédiaire : les entreprises ne déposent qu’une seule fois les documents nécessaires auprès du RCS. Les données sont ensuite transmises au STATEC, qui les transmet finalement à la CBL. Les personnes et administrations désirant consulter ces documents ne s’adresseront plus à l’entreprise, mais directement à la CBL, ce qui permet de réduire à terme la taille des extraits et d’éviter une augmentation de la fréquence des enquêtes. Outre le gain de temps non négligeable, le procédé permettra également une diminution concomitante des charges administratives, d’autant plus importante qu’un plan comptable harmonisé permettrait d’automatiser l’établissement des réponses aux questionnaires des différentes enquêtes statistiques auxquelles les entreprises sont amenées à répondre.

- Un outil fiable de transparence et de prévention :

La transparence est l’une des priorités de la CBL, qui souhaite rendre accessible de manière immédiate et simplifiée l’ensemble des informations financières des entreprises luxembourgeoises. Les entreprises comme les administrations auront donc à leur disposition une base de donnée exhaustive, leur permettant d’affiner leurs simulations financières. Une telle transparence serait inutile si les informations n’étaient pas fiables, aussi les informations seront-elles soumises à une série de contrôle arithmétiques et logiques. La suppression de la phase de gestion manuelle des informations gomme le pourcentage d’incertitude qui est inhérent à tout traitement des données non informatisé.

De fait, la CBL devient de par sa fiabilité et l’exhaustivité des informations qu’elle centralise, un outil de choix pour la détection des insolvabilités, permettant de dresser par avance une carte des entreprises à risque de mise en faillite élevé. La prévention de ces faillites s’en trouve dès lors facilitée pour tout partenaire financier éventuel.

- Un véhicule de compétitivité accrue :

La Place financière luxembourgeoise se trouve en présence d’un projet qui, pour une fois, améliore autant qu’il simplifie le système existant. Une meilleure complémentarité des administrations et institutions, complétée par une plus grande transparence des informations donne les moyens au Grand-Duché de mieux lutter contre la fraude au niveau des entreprises, avec à la clé une meilleure réputation des acteurs financiers luxembourgeois. Leur fiabilité accrue devrait rapidement résulter en une meilleure compétitivité au niveau mondial, ce que nous devrions rapidement constater lors du lancement de la CBL, prévu pour 2007 selon les prévisions de la STATEC.

CONCLUSION :

La CBL devrait, à terme, atteindre le même niveau analytique que son homonyme française. Une fois son mécanisme rôdé, la CBL devrait en effet offrir différentes analyses et synthèses économiques, tant selon le type de société que selon le secteur d’activité.

Bien qu’extrêmement séduisant, le projet de création d’une CBL reste pour l’instant assorti d’une réserve. Le Grand-Duché recense un nombre conséquent de plans comptables, tous différents. Deux sociétés peuvent ainsi établir leurs bilans en inscrivant une même dépense dans deux champs différents, ce qui a pour conséquence de rendre absolument impossible tout regroupement de données, et par extension toute comparaison ou statistique inter-entreprises. Aussi l’existence même de la CBL se trouve subordonnée à un préalable essentiel : l’adoption (attendue depuis des années...) d’un plan comptable uniformisé.

Une fois l’étape de l’introduction d’un plan comptable uniforme franchie, aucun obstacle ne pourra plus retarder la construction de la CBL. Aussi pouvons-nous nous attendre à disposer dans peu de temps d’un formidable outil de travail ouvert à tous, qui saura à n’en pas douter se rendre indispensable à tout un chacun.

Version d’archive issue des documents de l’auteur. La mise en forme a été adaptée à la lecture en ligne. Les anciennes signatures et mentions d’études ont été omises ; la date et le support de publication sont indiqués en tête de page.

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