OPC et UCITS IV : les dispositions fiscales du projet n° 6170
Une lecture des mesures fiscales accompagnant la transposition de la directive UCITS IV au Luxembourg.
Insights from the firm and archived publications on tax, corporate law, funds and technology.
The conditions for deferred share capital and the follow-up required after incorporation.
Read the insightMost archive articles are in French; each entry indicates the language of the article. The TaxToday articles and the contribution published by Éditions Portalis are available in full, in their original language, from the author’s documents. Original publication dates and sources are retained. The Thomson/West contribution is listed as a bibliographic reference.
28 publications
No results. Try another keyword or reset the filters.
Une lecture des mesures fiscales accompagnant la transposition de la directive UCITS IV au Luxembourg.
Les modifications commentées par la circulaire n° 746 du 28 décembre 2009 en matière de navigation et de TVA.
La circulaire 119/1 du 11 décembre 2009 et la reconnaissance de décisions judiciaires étrangères pour déterminer la classe d’impôt.
L’analyse de la circulaire du 22 octobre 2009 concernant la restitution de retenues d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les mesures fiscales du projet de loi n° 6100, replacées dans leur contexte économique de 2009.
Commentaire du jugement du 6 juillet 2009, n° 23982 du rôle, sur l’identité du contribuable et la déduction des pertes antérieures.
Commentaire du jugement du Tribunal administratif du 4 mai 2009, n° 24361 du rôle, en matière d’impôt sur le revenu.
Les notions de bénéficiaire effectif et d’agent payeur dans le dispositif de retenue libératoire sur les intérêts.
Les possibilités d’utilisation des normes comptables internationales et les adaptations envisagées pour les entreprises luxembourgeoises.
L’analyse du projet de loi n° 5842, notamment des compartiments et de l’articulation avec le régime des FIS.
Une comparaison des conventions contre la double imposition conclues par le Luxembourg et la Belgique avec Hong Kong.
Référence au chapitre luxembourgeois d’un ouvrage collectif consacré au droit des médias, de la publicité et du divertissement.
Le mécanisme de représentation fiscale institué en 2008 par l’article 66bis de la loi luxembourgeoise sur la TVA.
A historical analysis of the IP tax exemption introduced by the law of 21 December 2007, its conditions and valuation rules.
Contribution consacrée aux conséquences fiscales de la loi du 23 décembre 2005 sur certains intérêts d’épargne et l’impôt sur la fortune des personnes physiques.
Commentaire de l’arrêt C-451/05 et de ses implications pour les personnes morales détenant des immeubles en France.
La coopération européenne en matière de recouvrement à la lumière du règlement grand-ducal du 18 mai 2007.
Les enjeux luxembourgeois de la proposition européenne de réforme de la TVA sur les services électroniques en 2007.
Une analyse du régime introduit par la loi du 13 février 2007 sur les fonds d’investissement spécialisés.
L’évolution de la notion d’établissement stable face aux serveurs, aux sites internet et aux commentaires de l’article 5 du modèle OCDE.
L’avis du Conseil d’État du 28 novembre 2006 sur la suppression du régime fiscal des holdings de 1929.
Les règles de TVA du commerce électronique et les perspectives de réforme analysées en 2006.
Les véhicules et les considérations fiscales entourant la mise en commun d’actifs de retraite au Luxembourg.
Le traitement fiscal des contreparties offertes aux porteurs de titres et le rôle de la CSSF dans le projet de loi n° 5540.
La mise en œuvre du règlement sur la société européenne et les questions fiscales soulevées par le projet de loi n° 5352.
Le projet de loi de transposition de la directive 2004/56/CE et la coopération fiscale entre administrations européennes.
Les prémices de la Centrale des bilans, le dépôt des comptes et les enjeux d’un plan comptable uniformisé.
Le régime du droit d’apport et les particularités fiscales des véhicules luxembourgeois de titrisation.