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L’introduction de la représentation fiscale en matière de TVA

Le mécanisme de représentation fiscale institué en 2008 par l’article 66bis de la loi luxembourgeoise sur la TVA.

Titre de publication : Introduction d’un mécanisme de représentation fiscale en matière de TVA luxembourgeoise

Sommaire de l’article
  1. A. CONDITIONS TENANT À L’OPERATION ENVISAGEE ET À LA NOMINATION DU REPRESENTANT FISCAL
  2. B. CONDITIONS TENANT À LA PERSONNE DU REPRESENTANT FISCAL
  3. C. OBLIGATIONS DU REPRESENTANT FISCAL
  4. CONCLUSION :

La loi luxembourgeoise du 23 février 2008 (ci-après « la loi ») telle que complétée par le Règlement grand-ducal du 23 février 2008 (ci-après « le règlement grand-ducal ») introduit avec effet au 1er janvier 2008 un article 66bis nouveau dans la loi modifiée du 12 février 1979 sur la TVA (ci-après « la loi TVA »), créant par là même le statut de « représentant fiscal » en droit luxembourgeois.

La notion de « représentant fiscal » n’est pas nouvelle en soi au sein de l’Union Européenne, les Pays-Bas y ayant par exemple d’ores et déjà recours. Pour autant, l’introduction d’une telle notion en droit luxembourgeois tient plus d’un souci d’optimisation et de valorisation économique du fret aérien transitant à Luxembourg1, que d’un souci d’alignement du Grand-Duché sur les législations de nos voisins européens.

L’article 66bis, qui s’applique nonobstant l’ensemble des autres dispositions de la loi TVA, permet concrètement de transférer à un opérateur indigène spécialisé toutes les obligations fiscales auxquelles sont actuellement soumis les assujettis non établis ni identifiés à la TVA au Luxembourg, lorsqu’ils y effectuent une mise en libre pratique de biens d’origine extracommunautaire aux fins de leur livraison subséquente.

Les travaux parlementaires précisent que la représentation fiscale vaut également pour tout éventuel ajout de valeur aux biens ainsi importés réalisé à l’intérieur du pays avant la livraison de ces biens aux clients de l’assujetti représenté, quelle que soit la forme de cet ajout de valeur (assemblage, façonnage, entreposage, reconditionnement), dans la mesure où l’assujetti représenté serait le débiteur de la taxe afférente à défaut de représentant fiscal assumant cette charge.

Il convient de préciser ici que la représentation fiscale ne peut être que ponctuelle et antérieure à l’importation, les obligations du représentant fiscal ne pouvant valoir que pour les opérations pour lesquelles il a expressément consenti à remplir ce rôle.

Par ailleurs, il convient de noter que la déduction de la taxe en amont relative à des opérations effectuées au profit de l’assujetti représenté ne s’exerce dans le chef du représentant fiscal que dans la mesure où ces opérations se rapportent directement aux biens couverts par la représentation.

Bien que le choix du représentant peut être modifié selon les opérations, il convient de remarquer que la loi ne permet pas qu’un assujetti puisse avoir simultanément plusieurs représentants au Grand-Duché.

Le nouvel article 66bis relève encore que l’assujetti représenté est solidairement tenu au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes, qui sont exigibles ou qui peuvent devenir exigibles en raison des opérations imposables effectuées ou à effectuer par lui et pour lesquelles il se fait substituer par le représentant fiscal.

Il convient de dresser un récapitulatif des conditions devant être remplies pour la nomination d’un représentant fiscal (A) au niveau de l’opération envisagée et de la nomination du représentant fiscal, (B) au niveau de la personne du représentant fiscal, et (C) au niveau des obligations devant être remplies par ce dernier.

A. CONDITIONS TENANT À L’OPERATION ENVISAGEE ET À LA NOMINATION DU REPRESENTANT FISCAL

L’article 66bis envisage la nomination d’un représentant fiscal pour les cas d’importations de biens meubles corporels par un assujetti qui n’est ni établi ni identifié à la TVA à l’intérieur du pays, pour lesquels, à défaut de représentation, la TVA serait due par ledit assujetti pour lesdites importations, pour les livraisons subséquentes des biens importés, ainsi que pour les opérations portant sur ces biens qui seraient éventuellement effectuées pour l’assujetti représenté.

Dans ce contexte, la nomination du représentant fiscal doit être à la fois :

- spécialement consentie par le représentant fiscal, en connaissance de cause et pour les importations prévues,

- antérieure aux opérations d’importation,

- effectuée par le biais d’un mandat pouvant être établi sous une forme électronique2, et contenant obligatoirement les mentions suivantes :

- référence expresse à l’article 66bis et au Règlement grand-ducal,

- le nom ou la raison sociale de l’assujetti représenté,

- l'adresse ainsi que les noms des signataires de la représentation,

- pour les assujettis représentés établis dans la Communauté, le numéro d'identification à la TVA de l'Etat membre dans lequel ils sont identifiés à la TVA,

- la déclaration que l'assujetti à représenter n'est pas établi au Grand-Duché de Luxembourg, qu'il n'y est pas identifié à la TVA et qu'il ne réalise pas, en dehors des opérations pour lesquelles il choisit d'être représenté, d'opérations pour lesquelles il y serait le redevable de la taxe,

- le nom ou la raison sociale, l'adresse ainsi que le numéro d'identification à la TVA du représentant fiscal qui lui a été attribué en application de l'article 66bis de la loi TVA,

- la nature précise des biens à dédouaner, leur numéro du tarif douanier ainsi que, le cas échéant, leur appellation commerciale,

- la quantité et la valeur des marchandises, avec distinction selon leur nature et leur valeur,

- copies des documents officiels établissant l'identité de l'assujetti à représenter et, le cas échéant, des pouvoirs des signataires à l'engager,

- mention de l’acceptation du mandat par le représentant fiscal par apposition d'une mention correspondante ainsi que d'un numéro séquentiel au pied du mandat.

Il est à noter que le représentant fiscal est fiscalement substitué à l'assujetti représenté dès la mise en libre pratique des biens opérée en son nom et pour le compte de cet assujetti.

Cette substitution est dès lors valable pour :

- l'importation des biens à l'intérieur du pays,

- la ou les livraison(s) subséquente(s) à l'assujetti représenté et/ou à un ou plusieurs tiers,

- les opérations de manutention et de valorisation réalisées dans l'intervalle entre l'importation et la livraison subséquente.

B. CONDITIONS TENANT À LA PERSONNE DU REPRESENTANT FISCAL

Pour pouvoir remplir les fonctions de représentant fiscal, le postulant doit être agréé3 en tant que représentant fiscal, et pouvoir conserver cette qualité.

La procédure d’agrément débute par l’introduction de la demande par le postulant à l’attention de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, sur papier libre comportant:

- ses nom ou raison sociale,

- son adresse,

- son numéro d'identification à la TVA,

- le cas échéant, son numéro d'identification en tant que représentant en douane,

- une preuve selon laquelle le requérant représentera régulièrement au moins deux assujettis ni établis ni identifiés à la TVA à l'intérieur du pays pour les besoins d'opérations telles que décrites au point A ci-avant.

- le récépissé d’un cautionnement4 préalablement déposé auprès de la caisse de consignation - ou toute autre sûreté présentant des garanties équivalentes5 -, destiné à assurer le paiement de la taxe, des intérêts et amendes, qui sont exigibles ou qui peuvent devenir exigibles en raison des opérations imposables effectuées ou à effectuer par les assujettis qu’il représente.

- une description de son entreprise mettant en avant le fait :

- que le postulant ait et s’engage à conserver la capacité de contracter,

- que le postulant soit et s’engage à rester établi au Grand-Duché de Luxembourg,

- que le postulant présente et s’engage à conserver une solvabilité suffisante6, répondant aux critères de solvabilité immédiate et de solvabilité finale selon lesquels ses actifs liquides à court terme doivent excéder les dettes exigibles à court terme, et la valeur vénale de ses actifs doit être supérieure au montant de ses dettes.

- que le postulant ait constamment accompli et s’engage à continuer d’accomplir les obligations fiscales et parafiscales de manière irréprochable, étant entendu que l'existence d'arriérés fiscaux ou parafiscaux entraînera de plein droit l'irrecevabilité de la demande d'agrément7,

- que le postulant justifie et s’engage à continuer de justifier de ressources humaines, matérielles et techniques qui soient en parfaite adéquation avec l'étendue des obligations souscrites envers ses mandants et des obligations auxquelles il est soumis de par la loi et ce dans les délais contractuels et légaux afférents, et qui soient telles que l'entreprise puisse en toutes circonstances remplir dans les délais et dans toute leur envergure l'intégralité de ses obligations, la demande d’agrément devant à ce titre comporter:

- le nombre de personnes affectées à l'activité de représentant fiscal, leur qualification, et une preuve du fait qu’ils possèdent le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité, et, notamment, les connaissances nécessaires à l'accomplissement des obligations fiscales en matière de TVA,

- les personnes en charge du suivi de l'activité,

- le lieu ou les lieux d'entreposage des marchandises destinées à être entreposées; - les moyens de contrôle physique des marchandises tombant sous le présent régime,

- les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi qu'une balance commerciale arrêtée au dernier jour du mois précédant l'introduction de la demande d'agrément, conformes aux règles et principes régissant la matière comptable,

- la preuve de l’utilisation d’un système informatique permettant que les différentes opérations soient transcrites au fur et à mesure de leur réalisation de façon à assurer un suivi en temps réel, et assurant que les écritures ne puissent faire l'objet d'une altération quelconque par quelque personne que ce soit, et prévoyant des mécanismes de redressement ou de remplacement d'écritures erronées, néanmoins sans altération aucune de celles-ci,

- un mandat exprès autorisant l'Administration de l'enregistrement et des domaines à requérir, pour la durée de la représentation fiscale, en son nom et pour son compte auprès de l'Administration des contributions directes et du Centre commun de la sécurité sociale, un état relatif à sa situation à leur égard.

Bien entendu, en cas de refus d'agrément pour non accomplissement d'une ou de plusieurs conditions légales, la notification du refus sera accompagnée d'une renonciation par l'Administration de l'enregistrement et des domaines à la sûreté fournie.

Une fois agréé, le représentant fiscal est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée par l’attribution d’un numéro individuel spécifique sous le couvert duquel il accomplit les obligations découlant de son statut de représentant fiscal.

À noter que l'agrément est retiré8 au jour où les conditions de l'octroi de l'agrément ne sont plus réunies.

C. OBLIGATIONS DU REPRESENTANT FISCAL

Le représentant fiscal est tenu de prendre la qualité d’importateur des biens. Il doit assurer, pendant toute la durée des opérations pour lesquelles il a été désigné comme représentant fiscal, un pouvoir de contrôle matériel effectif sur les biens.

Le représentant fiscal est à ce titre tenu :

- de maintenir à jour le cautionnement :

- de procéder mensuellement9 à un recalcul10 du cautionnement dû sur base de la taxe due au titre des trois mois qui précèdent.

- de verser l'éventuel supplément,

- de communiquer la preuve du versement à l'Administration de l'enregistrement et des domaines dans la huitaine.

- de déposer et de transmettre à l’administration par voie informatique11, sous son numéro d’identification individuel :

- une déclaration périodique12 regroupant toutes les opérations imposables pour lesquelles il a été désigné comme représentant fiscal,

- les renseignements nécessaires pour le calcul de la taxe, ainsi que pour le contrôle par l’administration,

- les données devant figurer sur l’état récapitulatif13.

- de déclarer et de payer mensuellement la TVA selon le régime de souscription trimestriel de l’état récapitulatif14,

- d’indiquer sur les factures, qu’il doit émettre15 lui-même et non par tiers ou client interposé au nom et pour compte de l’assujetti représenté16 :

- une mention qu’il agit en tant que représentant fiscal,

- son nom et son adresse,

- son numéro individuel spécifique de représentant fiscal.

- de tenir séparément pour chaque assujetti représenté une comptabilité appropriée :

- indiquant les noms et adresses des assujettis représentés,

- permettant de suivre les biens depuis leur introduction à l’intérieur du pays, y compris leur manutention éventuelle, jusqu’à leur délivrance aux acquéreurs.

- de stocker les comptes et documents relatifs aux opérations pour lesquelles il a rempli les fonctions de représentant fiscal, sous une forme électronique17,

- de maintenir pour l’administration un accès en ligne en temps réel aux comptes et documents relatifs aux opérations pour lesquelles il a rempli les fonctions de représentant fiscal.

Nous notons au demeurant que cette dernière obligation soulève de nombreux problèmes de mise en œuvre, notamment si l’on considère que la mise en ligne de tels documents les rend particulièrement vulnérables au piratage et autres attaques extérieures, les exposant de ce fait à un risque non négligeable de perte, voir d’altération malveillante.

Il est à noter sur ce point que selon le Règlement grand-ducal, l'Administration de l'enregistrement et des domaines pourra accorder au représentant fiscal un délai (qui sera à n’en pas douter le bienvenu, au vu des remarques précédentes) pour la mise en place d'une infrastructure informatique lui permettant de remplir les conditions précitées, si tant est que cette demande de délai soit formulée lors de l’introduction de sa demande d’agrément.

CONCLUSION :

S’il convient tout d’abord de louer l’intention du législateur de donner de plus en plus d’importance à l’outil informatique ainsi qu’au stockage et à l’accès online de données comptables en temps réel, il va sans dire que les risques encourus sont à la mesure de l’utilité qui est susceptible d’en être retirée. Ceci impliquant de facto une nécessité de mettre en place des normes efficaces de protection des données, éventuellement via cryptage, qui feront à n’en pas douter l’objet de prochaines lois et règlements d’exécution.

Pour autant, si l’on s’en tient à l’innovation majeure de la loi et du Règlement grand-ducal y attaché, remarquons que l’utilité des représentants fiscaux dans le cadre d’importations éligibles n’est à ce jour plus à démontrer au regard de l’utilisation qui en est faite par nos voisins européens, et conduit à simplifier les formalités relatives à la TVA dans de telles circonstances.

Il convient donc de saluer cette innovation en droit luxembourgeois, qui remplira à n’en pas douter ses objectifs premiers en contribuant notamment à la dynamisation du secteur logistique dans le domaine du fret aérien, dont la volonté de développement en est à l’origine.

1 L’exposé des motifs du projet de loi relève à ce titre que « le gouvernement, dans l’intérêt de la diversification et de la compétitivité de l’économie luxembourgeoise, a fait procéder à une étude sur la valorisation économique du fret aérien transitant par le Luxembourg et sur le ciblage d’opportunités de développement d’activités logistiques associées. La conclusion tirée de cette étude est que les services logistiques, en particulier ceux à valeur ajoutée, constituent une opportunité de développement et de valorisation économique du fret aérien actuel dans un contexte international favorable mais très concurrentiel, le Luxembourg disposant de nombreux atouts susceptibles de le placer aux premiers rangs parmi les sites logistiques européens, certaines barrières à une telle évolution ayant cependant été identifiées, barrières dont la suppression a été reconnue comme nécessaire. En particulier, l’absence du système de représentation fiscale en matière de TVA pour les assujettis établis en dehors de l’Union européenne, système dont d’autres pays européens disposent, est apparue comme constituant un frein au développement du secteur de la logistique dans le domaine du fret aérien. »

2 Sous réserve du respect des conditions figurant à l’article 62 de la loi TVA.

3 Il convient de noter que l’agrément est retiré par l’administration lorsque les critères ayant conditionné l’octroi de l’agrément ne sont plus réunis. Un nouveau représentant fiscal doit alors être désigné.

4 Le montant du cautionnement à fournir doit continuellement être à hauteur d’au moins cinquante pour cent du montant de l’excédent de taxe en aval dû pour les trois derniers exercices déclaratifs mensuels et dont l’obligation de déclaration et de paiement est venue à échéance. Le cautionnement ne peut pas être inférieur à dix mille euros.

5 Les frais liés à la constitution de ces sûretés sont à la charge exclusive du représentant responsable. Il en est de même des frais relatifs à l'appréciation de la qualité de la sûreté.

6 Pour les besoins de la détermination de la solvabilité, les éventuels fonds immobilisés pour constituer le cautionnement en la matière sont à considérer comme actifs liquides.

7 Le Règlement grand-ducal prévoit néanmoins que « d'éventuelles irrégularités de moindre importance et présentant un caractère accidentel peuvent être négligées, du moment où le demandeur s'engage à y remédier dans les plus brefs délais et qu'il indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre à cette fin. L'attribution de l'agrément pourra être retardée jusqu'à ce que le demandeur ait commencé à procéder à la mise en oeuvre de ces moyens ou, le cas échéant, ait remédié à ses carences. »

8 À noter que la décision de retrait est d'application immédiate dès sa notification: le représentant fiscal ne pourra plus accepter de nouveaux mandats, ni achever ceux en cours au moment du retrait. La décision de retrait pourra néanmoins prévoir pour ces derniers la continuation, sous surveillance administrative.

9 À la date prévue à l'article 63, paragraphe 1 de la loi TVA.

10 Lorsque, pendant deux périodes de référence consécutives, le cautionnement est supérieur à celui légalement dû, le représentant fiscal pourra requérir que la partie du cautionnement excédentaire soit libérée.

11 Ce moyennant un procédé autorisé par l’administration et garantissant l’authenticité de leur origine et l’intégrité, la non-répudiation et la confidentialité de leur contenu.

12 Au sens de l’article 61, paragraphe 1, point 3° de la loi TVA.

13 Au sens de l’article 61, paragraphe 2 de la loi TVA.

14 Selon les modalités et délais fixés à l’article 63, paragraphes 1 respectivement 2, premier alinéa de la loi TVA.

15 À noter que les factures relatives aux livraisons de biens et prestations de services fournies à l’intérieur du pays aux assujettis représentés doivent également comporter la mention du numéro d’identification du fournisseur respectivement du prestataire, ainsi que le numéro d’identification individuel spécifique du représentant fiscal.

16 Outre les indications énumérées à l’article 62, paragraphe 3 de la loi TVA.

17 Conformément aux exigences prévues à l’article 69 de la loi TVA.

Version d’archive issue des documents de l’auteur. La mise en forme a été adaptée à la lecture en ligne. Les anciennes signatures et mentions d’études ont été omises ; la date et le support de publication sont indiqués en tête de page.

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